J.O. Numéro 271 du 22 Novembre 2001
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Décret du 15 novembre 2001 abrogeant le décret du 30 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Grasse (actuellement dénommé Grasse-Roquevignon) intéressant le département des Alpes-Maritimes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : ECOI0120288D
Par décret en date du 15 novembre 2001, les dispositions du décret du 30 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Grasse (Alpes-Maritimes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées.